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Industrie Canada perd 5 G$ : sur 7,4 G$ prêtés seulement 2,1 G$ ont été remboursés

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Date de sortie: December 4, 2012

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Pertes de 5 G$ à Industrie Canada : seulement 2,1 G$ sur 7,4 G$ prêtés ont été remboursés, selon une requête d’accès à l’information (PDF)

« La folie est de toujours se comporter de la meme manière et de s’attendre à un résultat différent » est une citation bien connue que l’on attribue souvent à Albert Einstein ou à Mark Twain. L’exactitude de la source n’a jamais été confirmée.

Une chose est sûre, c’est que le cliché s’applique à tous les gouvernements, quels qu’ils soient. Ils persistent tous à présenter sous un jour nouveau les strategies passées inefficaces d’aide sociale aux  entreprises, mais les contribuables se trouvent chaque fois devant les mêmes résultats prévisibles : des milliards de dollars provenant de leurs poches sont perdus à cause de la manière dont les gouvernements subventionnent les entreprises. Il faut en outre renoncer à des milliards de dollars supplémentaires en raison de problèmes de remboursement, et ce, les fois où l’on demande le remboursement de l’argent des contribuables.

Le dernier exemple d’inefficacité vient d’une étude des programmes gérés par Industrie Canada au cours des trois dernières décennies. Sur cette période, le ministère a géré des centaines de programmes de subventions ou de prêts aux entreprises visant des entités de tous types et de toutes tailles (stations-service, magasins d’artisanat, entreprises aérospatiales, constructeurs automobiles, etc.). Grâce aux documents obtenus dans le cadre d’une récente demande d’accès à l’information, j’ai constaté qu’entre 1982 et 2012, le ministère fédéral de l’Industrie a consacré une somme de 13,7 milliards de dollars (en dollars courants) aux subventions d’entreprises. Ces dépenses d’un seul ministère fédéral s’établissent en moyenne à 456 millions de dollars par année. Sur le total de 13,7 milliards de dollars, 6 milliards de dollars, soit 44,3 %, ont été déboursés sans attente de remboursement; autrement dit, il s’agit de subventions. Un montant beaucoup moins important, soit 236 millions de dollars (1,7 %), a été versé à cause du non-paiement de prêts auparavant accordés à diverses entreprises et garantis par Industrie Canada.

Le ministère a accordé une somme de 7,4 milliards de dollars (54 %) sous forme de prêts (des « contributions remboursables » selon la terminologie du gouvernement). Lorsqu’il y a eu remboursement, le bilan laisse à désirer : sur le total de 7,4 milliards de dollars prêtés depuis 1982 sous forme de contributions remboursables, à peine plus de 2,1 milliards de dollars (28,8 %) ont été remboursés.

Devant ces résultats, les ministres successifs d’Industrie Canada (libéraux puis conservateurs) ont dit aux contribuables qu’ils devaient faire preuve de patience. Leministère et ses ministres affirment invariablement quel’argent des « investissements » effectués au nom des contribuables reviendra un jour, comme une manne du ciel, et que notre patience sera récompensée. Cette affirmation mérite toutefois d’être examinée. Prenons le cas d’un programme d’Industrie Canada, le Programme de productivité de l’industrie du materiel de défense (PPIMD) qui, durant son existence de 1968 à 1995, a transféré des milliards de dollars aux entreprises aérospatiales canadiennes. Dans le cadre des contrats exigeant un remboursement, le ministère a déboursé un peu plus de 2,1 milliards de dollars, mais les remboursements ont à peine totalisé 767 millions de dollars. Cela représente un taux de remboursement de 35,6 % pour un programme qui n’existe plus depuis 17 ans. Dans le cadre de Partenariat technologique Canada (PTC), programme qui a succédé au PPIMD, sur des contributions remboursables de 3,1 milliards de dollars accordées entre 1996 et 2006, seulement 789 millions de dollars (25,2 %) ont été remboursés.

Dans ses déclarations publiques sur l’utilité de l’aide sociale aux entreprises, Industrie Canada soutient régulièrement que les remboursements prévus sont sur la bonne voie d’être effectués. Cependant, une analyse sur PTC préparée par des consultants en 2005 pour le ministère dément cette affirmation. À l’époque, les consultants, Hickling Arthurs Low, ont constaté que les estimations du remboursement total prévu dans toutes les années à venir ont été réduites de 55 % depuis la signature initiale des contrats. Il est donc inexact d’affirmer que les remboursements correspondent aux prévisions lorsque celles-ci font couramment l’objet de révisions à la baisse. D’autres informations révèlent qu’Industrie Canada fait preuve d’une très grande bienveillance envers de nombreuses entreprises, aux dépens des contribuables.

Au cours des trois dernières décennies, le ministère n’a touché que 9 millions de dollars d’intérêts, ce qui ne représente qu’environ 0,001 % des 7,4 milliards de dollars accordés sous forme de prêts remboursables. Le ministère n’a pas fourni de liste des contrats signés exigeant le versement d’intérêts ni même des programmes facturant des intérêts. Il n’est donc pas clair si des intérêts étaient exigibles pour chaque prêt accordé entre 1982 et 2012 ou pour très peu d’entre eux. L’aide de 13,7 milliards de dollars accordée par Industrie Canada illustre un problème beaucoup plus important. Dans une étude réalisée en 2009, j’ai constaté que les subventions accordées par chaque gouvernement entre 1994 et 1997 à des entreprises partout au Canada s’élevaient à 202 milliards de dollars, soit plus de 15 000 $ par déclarant ayant payé des impôts sur cette période. L’aide sociale aux entreprises est une entreprise perdue d’avance.

Les études pertinentes examinées par les pairs ne permettent pas d’étayer deux des affirmations (des politiciens et des bénéficiaires) les plus courantes, soit que l’aide sociale aux entreprises est une source de croissance économique ou de création d’emplois. Au mieux, selon une interprétation généreuse des études, les subventions pourraient, à des endroits bien précis, produire un certain effet positif sur le comportement économique local.

Le problème, c’est que même cet effet limité se traduit généralement par des pertes ailleurs dans l’économie en raison des taux d’imposition qu’il faut augmenter pour accorder ces subventions. Les études montrent que les soi-disant avantages ne sont qu’un mirage : lorsqu’un gouvernement attire une entreprise dans sa région ou la persuade d’y rester par des subventions, cela se traduit par des pertes d’emplois ou de recettes fiscales ailleurs.

Malheureusement, les gouvernements prennent rarement des mesures politiques pour réduire ce type de subventions. Les gouvernements successifs ont perpétué de vieilles habitudes d’aide sociale aux entreprises. Ils ne font qu’inventer de « nouvelles » raisons pour lesquelles les contribuables devraient subventionner telle ou telle entreprise. Les résultats de ces subventions, cependant, sont totalement prévisibles.



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