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Le projet de loi 14 risque de faire fuir les investisseurs

Paru dans la Presse
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Date de sortie: September 15, 2011
Jusqu'à tout récemment, le Québec était considéré par les dirigeants de sociétés minières à travers le monde comme la juridiction ayant le meilleur environnement politique au monde pour les investissements. Cela s’explique essentiellement par la présence d’un environnement réglementaire prévisible, l'absence de revendications territoriales dans le Nord québécois, des données géoscientifiques de haute qualité facilement accessibles pour les mineurs, de bonnes infrastructures, une main-d'œuvre qualifiée, et un régime d’imposition compétitif. Pourtant, le projet de loi 14 visant à modifier la Loi sur les mines, déposées le 12 mai 2011, introduit un niveau élevé d'incertitude susceptible d'effrayer les investisseurs et d’endommager sérieusement l'attrait du Québec pour les investissements miniers.

Le projet de loi 14 octroie aux municipalités ce qu’elles ont revendiqué lors du débat passionnel sur la réglementation de l’industrie du gaz de schiste, à savoir de nouveaux pouvoirs pour contrôler les activités minières sur leur territoire. Le problème avec cette évolution est que, d’une part, le gouvernement du Québec ne sera plus la seule entité en charge de la gestion des ressources minières et que, d’autre part, elle constitue un obstacle supplémentaire aux investissements miniers qui sont à l’origine d’emplois bien rémunérés dans de nombreuses communautés de la Province.

Jusqu’à présent, la gestion provinciale du secteur minier a été caractérisée par une grande certitude concernant les règles du jeu et un processus transparent et prévisible, autant d’éléments qui ont joué un rôle important dans l'attrait de la Province pour les investisseurs du monde entier. Voilà pourquoi le Québec s'est classé à la première place de l'enquête sur les sociétés minières de l'Institut Fraser pendant trois années consécutives de 2008 à 2010.

Mais, avec le projet de loi 14, c’est plus de 1000 municipalités, la plupart sans l'expérience, l'expertise ou la connaissance nécessaires, qui mettront en œuvre, dans leurs juridictions respectives, des règles différentes appliquées sur une base individuelle.

L'article 91 du projet de loi 14, stipule que tout terrain compris à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation et tout territoire affecté à la villégiature sont soustraits au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l’exploitation. Il stipule également que les titulaires de claims situés à l’intérieur d’un territoire ainsi soustrait doivent, pour exécuter des travaux, obtenir le consentement de la municipalité locale concernée. Pourtant, les conséquences qu’entraînent l’impossibilité d’exécuter les travaux en raison du défaut d’obtenir une telle autorisation ne donneront lieu à aucune indemnité de la part de l’État.

Cela signifie que les détenteurs de claims qui ont déjà investi des millions de dollars dans l'exploration d'une parcelle d’un terrain minier appartenant à l’État encourent le risque de perdre, de manière rétroactive et sans compensation, leur droit légalement acquis d’explorer et de développer des minéraux.

À l’avenir, les décisions concernant le développement minier dans les municipalités risquent de devenir politisées et instables en raison, d’une part, du pouvoir de veto des municipalités sur l'exploration minière et le développement et, d’autre part, parce que les administrations qui changent tous les quatre ans sont susceptibles d’avoir des opinions divergentes au sujet d’un même projet minier.

L’industrie minière comprend très bien qu'elle doit se conformer à des règlements raisonnables et payer des impôts. Elle est néanmoins inquiète lorsqu’elle fait face à une plus grande incertitude sur ses claims. Il s’agit d’une industrie cyclique avec des besoins importants en capitaux. Les délais entre l'investissement initial et la production commerciale sont importants. Les sociétés d'exploration n'ont pas de revenus de production et doivent, par conséquent, compter sur des investisseurs qui sont prêts à soutenir des activités à haut risque.

Le projet de loi 14 n'est pas sans rappeler la situation de la Colombie-Britannique dans les années 1990 durant laquelle la part de la Province dans l'exploration minérale au Canada a chuté de 29,2% en 1990 à 5,7% en 2001. Ce déclin était essentiellement dû à la décision, prise par le gouvernement de la Colombie Britannique en 1995, d'arrêter le projet minier de Windy Craggy pour créer un parc qui recouvre le site et, de ce fait, d’exproprier les investissements considérables effectués par la société. Cet événement a eu pour effet de créer une grande incertitude en ce qui concerne la politique minière de la Colombie-Britannique, les investisseurs craignant d’investir dans une juridiction dans laquelle leurs propriétés pourraient être confisquées par le gouvernement.

Les politiques publiques peuvent soit stimuler, soit diminuer l'investissement minier. Avec le projet de loi 14, le gouvernement libéral envoie un message contradictoire aux investisseurs. Il donne en effet l'impression qu'il cherche à la fois à attirer de manière active des investissements miniers à travers le monde pour le nord de la Province dans le cadre du Plan Nord, tout en les décourageant dans le sud (sous le 49e parallèle) pour apaiser une opinion publique de plus en plus hostile à l'exploitation des ressources minérales. C’est une stratégie risquée qui pourrait amener les investisseurs à opter pour d'autres juridictions et endommager de manière durable la capacité du Québec à attirer des investissements.


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