L’illusion de l’État-providence (PDF)

Le dernier plan de sauvetage de la Grèce concocté par l’Union européenne (UE) prévoit une autre transfusion d’euros à l’un de ses États membres les plus dissolus. Les pays membres de l’UE contribueront pour 72 milliards d’euros au plan qui totalise 109 milliards d’euros, la différence de 37 milliards d’euros provenant du secteur privé (Union européenne, 2011). En devise canadienne, le plan de sauvetage monte à 149 milliards de dollars (Banque du Canada, 2011).

Il était temps que le secteur privé en Europe participe enfin au plan de sauvetage : les institutions financières doivent assumer une partie des coûts associés au risque qu’elles ont pris en accordant des prêts à la Grèce en premier lieu. Ce dernier plan pour la Grèce ainsi que les problèmes budgétaires des États-Unis devrait toutefois inciter les citoyens comme les gouvernements du monde entier à remettre en question l’illusion de la viabilité de l’État-providence.

S’il est bien une chose que les problèmes très médiatisés de la Grèce (et des États-Unis) démontrent, c’est qu’il est pure folie de penser que les gouvernements peuvent fournir une gamme pratiquement infinie de services aux citoyens, de la naissance à leur mort, sans tenir compte de la réalité économique et démographique. L’idée de l’État-providence a toujours été, en grande partie, une illusion permise par l’accumulation d’énormes dettes que les contribuables actuels et futurs devront payer sous forme d’augmentation de taxes et d’impôts et de réduction des services au cours de leur vie.

Il est bien dommage que nombre de personnes ne l’aient pas encore compris. Ce refus de la réalité ne fait que retarder l’étude de politiques qui permettraient de mieux s’adapter à l’évolution du contexte international, et ainsi de mieux pourvoir aux besoins financiers et sociaux des citoyens. Par exemple, il aurait été préférable de prescrire aux personnes et aux familles des comptes d’épargne-santé au fil des décennies. Cette mesure aurait au moins partiellement réduit la pression qui a incité les gouvernements à hypothéquer les générations futures en puisant dans les fonds publics.

Le refus de la réalité commence aux niveaux les plus élevés. Lors d’une réunion à huis clos récemment tenue à Washington D.C. à laquelle j’ai assisté, plusieurs politiciens européens actuels et anciens, dont au moins deux anciens chefs d’État, ont affirmé que le modèle européen – qui pour eux signifie des services sociaux très généreux – était un succès. Le problème est que, dans la mesure où les programmes sociaux européens, américains et canadiens ont la plupart du temps été financés par des emprunts d’État – c’est la réalité –, il est exagéré d’avancer que de tels modèles connaissent un succès ou sont viables. C’est comme si un couple achetait une maison haut de gamme et plusieurs voitures de luxe et en confiait les paiements aux enfants une fois devenus adultes.

Dans le cas des gouvernements, le montant des emprunts a été considérable. Pour comprendre l’étendue du problème, il suffit d’examiner l’évolution de la dette des États- Unis et de certains pays européens depuis 1995, année qui correspond à peu près au moment où de nombreux gouvernements au Canada ont commencé à prendre en main leurs déficits budgétaires. (Sauf indication contraire, tous les chiffres qui suivent sont tirés d’OCDE, 2011a et d’OCDE, 2011b.)

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En 1995, l’endettement net de la Grèce était déjà de l’ordre de 81 % du PIB, contre 71 % pour le Canada. La même année, l’endettement net de l’Italie était de 99 % du PIB. De leur côté, la France l’Allemagne et le Royaume-Uni affichaient respectivement un endettement net de 38 %, 30 % et 26 %. Celui du Portugal était de 24 % et celui des États-Unis, de 54 %.

En 2011, tous ces pays étrangers sont encore plus endettés, à part l’Italie dont l’endettement est resté à peu près le même. À l’heure actuelle, l’OCDE estime l’endettement net en pourcentage du PIB national comme suit : Grèce, 125 %; Italie, 101 %; France, 60 %; Allemagne, 50 %; Portugal, 76 %; Royaume-Uni, 62 %; États- Unis, 75 %. En comparaison, l’endettement net du Canada représente 34 % du PIB. Ce chiffre a beaucoup diminué par rapport à 1995, mais il est supérieur au point le plus bas qui était de seulement 22% du PIB en 2008.¹

Le problème suivant se pose, même dans le cas du Canada. L’affirmation que l’État-providence moderne a été un succès n’est correcte que si l’on néglige le fardeau de la dette imposé aux générations futures. Il faut noter que l’on ne peut faire porter le blâme de l’augmentation de la dette publique à des impôts « trop bas ». Divers pays dont les régimes d’imposition se distinguent nettement les uns des autres se sont encore plus endettés. Ainsi, depuis 1995, les recettes fiscales totales de la Grèce en pourcentage du PIB sont d’environ un huitième à un cinquième plus élevées (selon l’année) que celles des États-Unis. Par contre, en pourcentage du PIB, la Grèce s’est endettée davantage que les États-Unis.

Si l’on considère plutôt le Royaume-Uni, on constate que ses recettes fiscales augmentent sans cesse depuis 1995, de même que sa dette. Pendant ce temps, les taxes et impôts du Canada, en pourcentage du PIB, ont diminué, ainsi que sa dette (jusqu’à récemment). Nous ne devrions toutefois pas nous sentir trop sûrs de nous en dépit de notre ratio de la dette au PIB relativement faible. De 1961 à cette année, le gouvernement fédéral aura accusé des déficits 37 années sur 50, et c’est maintenant la quatrième année consécutive de déficit budgétaire (tous les chiffres suivants proviennent de gouvernement du Canada, 2011a et de gouvernement du Canada, 2011b). Autrement dit, la série d’excédents budgétaires qui a duré onze années et pris fin en 2008-2009 est un phénomène rare dans le Canada des années 1960 à nos jours.

Cette stratégie a un prix. Le ministère des Finances du Canada prévoit accuser un déficit budgétaire au moins jusqu’en 2014-2015, année où la dette fédérale atteindra 615 milliards de dollars. Cela signifie qu’entre-temps les taxes et impôts devront demeurer plus élevés qu’ils ne le seraient autrement ou qu’il faudra réduire les dépenses de programmes afin de financer le remboursement de la dette et les paiements d’intérêt.

D’ici cette année budgétaire-là, les paiements d’intérêt depuis 1961-1962 auront totalisé près de 1,3 billion de dollars (en dollars historiques) sur ces 40 ans de déficits (trois années ont été ajoutées aux 37 déjà mentionnées pour tenir compte des trois prochaines années déficitaires).

Pourquoi est-ce si important et en quoi cela concerne-t-il l’État-providence? Dans la mesure où la dette a été utilisée pour financer une bonne partie des programmes du gouvernement, la viabilité économique de tout modèle d’État-providence n’a pas vraiment été testée. La réalité est que des générations successives de citoyens ont consulté un médecin, profité de divers programmes gouvernementaux, construit des routes et ainsi de suite sans en assumer le coût, une partie de la facture étant toujours refilée aux générations suivantes. Ce tour de passe-passe intergénérationnel fonctionne un certain temps. Toutefois, comme le constatent l’Europe et les États-Unis maintenant, il n’est pas possible de continuer à emprunter éternellement sans en subir les conséquences.

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Références

Banque du Canada (2011). Convertisseur de devises, taux de change au 22 juillet 2011. <http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-de-change/ convertisseur-de-devises-taux-du-jour>.

Gouvernement du Canada (2011a). Tableaux de référence financiers, Tableau 1, Opérations budgétaires, ministère des Finances. <http://www.fin.gc.ca/frt-trf/2010/frt-trf-10-fra.asp> (site consulté le 22 juillet 2011).

Gouvernement du Canada (2011b). Budget de 2011, ministère des Finances. <http://www.budget. gc.ca/2011/plan/Budget2011-fra.pdf> (site consulté le 22 juillet 2011).

OCDE (2011a). Perspectives économiques de l’OCDE No. 89, « Engagements financiers nets des administrations publiques », tableau 33 de l’Annexe.

OCDE (2011b). Perspectives économiques de l’OCDE No. 89, « Recettes totales des administrations publiques d’origine fiscale et non fiscale », tableau 26 de l’Annexe.

Union européenne (2011). Déclarations des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro et des institutions de l’UE, communiqué daté du 21 juillet. <http:// www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/ docs/pressdata/fr/ec/123985.pdf> (site consulté le 22 juillet 2011).

Notes

¹Il faut souligner le commentaire suivant de l’OCDE, qui a trait à la comparaison des mesures de la dette publique nette entre pays : « La mesure des engagements financiers nets n’est pas toujours comparable entre pays en raison de la définition différente ou du traitement différent des composantes de la dette (ou des actifs) de chaque pays. Premièrement, le traitement des engagements des administrations publiques en ce qui concerne les fonds de retraite des fonctionnaires peut être différent […] Deuxièmement, un certain nombre d’éléments inclus dans les actifs des administrations publiques diffèrent selon les pays. Ainsi, les avoirs en actions sont exclus des actifs dans certains pays, tandis que les avoirs en devises étrangères, en or et en DTS, sont considérés comme des actifs aux États-Unis et au Royaume-Uni. Pour plus de détails, voir les Perspectives économiques de l’OCDE : Sources et méthodes (http://www.oecd. org/eco/sources-and-methods). » Malgré cette constatation, ce qui ressort clairement des données de l’OCDE – qui propose la meilleure comparaison disponible –, c’est où se situe la dette de chaque pays par rapport à l’économie nationale.