La main mise du gouvernement sur l’eau : une atteinte au droit de propriété des Québécois

Le gouvernement du Québec propose d'abolir toute forme de droit de propriété privée sur l'eau et de donner à des organismes réglementaires le pouvoir de dicter qui peut utiliser l'eau, comment et dans quelle proportion. Les partisans de ces mesures prétendent qu'elles sont nécessaires pour protéger les ressources naturelles de la Province. Pourtant, une réglementation aussi excessive n'offre aucune garantie que l'eau sera répartie judicieusement. Par contre, il est certain qu'elle politisera le moindre aspect de l'utilisation de l'eau, découragera les investissements industriels et privera les Québécois de droits fondamentaux.

S'il est adopté, le projet de loi 92 affirmera que l'eau de surface et l'eau souterraine « font partie du patrimoine commun de la nation québécoise » et « ne peuvent être appropriées, sauf dans les conditions définies par la loi » (Projet de loi no. 92, Assemblée nationale du Québec, 2008). Actuellement, l'eau de surface est considérée comme étant une ressource publique, mais selon la jurisprudence les propriétaires fonciers ont un droit de propriété sur l'eau souterraine présente sous leur terrain.